MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR

Le site internet accessible, notamment, à l’adresse https://www.boscolocollection.com (ci-après : le « Site ») est édité par la société Boscolo.

Boscolo Nice :
- Nom de la société : Socitété Nouvelle de l'hôtel Atlantic
- Statut de l’entreprise : SAS
- Téléphone : +33 (0) 4 97 03 89 89
- Mail : contact.nice@boscolocollection.com
- Adresse du Siège Social : 10 Boulevard Victor Hugo 06000 NICE
- Capital : 1 641 316.00€
- Numéro TVA : FR96323361071
- Numéro RCS : 323 361 071 RCS Nice
- Directeur ou Gérant mentionné sur le Kbis : Barcheri Maria

Boscolo Lyon :
- Nom de la société : Société Nouvelle de l'Hôtel de Lyon
- Statut de l’entreprise : SAS
- Téléphone : +33 (0) 4 87 25 72 00
- Mail : contact.lyon@boscolocollection.com
- Adresse du Siège Social : 10 Boulevard Victor Hugo 06000 NICE
- Capital : 5 000.00€
- Numéro TVA : FR10841030513
- Numéro RCS : 841 030 513 RCS Nice
- Directeur ou Gérant mentionné sur le Kbis : Barcheri Maria

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes : Le Site est hébergé par la société Agence WEBCOM, 22 rue Larrey - 75005 Paris ; numéro de téléphone : +33 (0)1 83 56 95 62.

Site officiel : www.agencewebcom.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

Boscolo est seule habilitée (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit de marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile.

La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de Boscolo, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tout contenu, site internet ou autre ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de Boscolo et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.

Photo & Cinémagraphe : ©

DISPONIBILITÉ DU SITE

Boscolo s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Boscolo peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que Boscolo ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

Par ailleurs, Boscolo ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,
une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
une erreur humaine ou d’origine électrique,
toute intervention malveillante,
tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
un cas de force majeure.

MÉDIATEUR À LA CONSOMMATION

En cas de litige entre l’Hôtel et le Client, les deux Parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le Client est informé qu’il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, le Client a la possibilité, pour tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L612-2 du Code de la consommation, de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’Hôtel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un (1) an à compter de la réclamation écrite adressée au l’Hôtel.

La saisie du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com sur l’onglet « FORMULAIRE DE SAISINE EN LIGNE » ;
soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 Paris.

AME CONSO tentera, en toute indépendance et impartialité, de parvenir à une résolution amiable du différend.

Le Client reste libre de faire appel ou non à la médiation.

En cas de recours à la médiation par l’Hôtel, le Client est également libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation.

Une fois la décision du médiateur rendue, chaque Partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande (Services), si le Client est un consommateur final personne physique, il a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

13.4. Le Client peut, s’il le souhaite, concernant la vente en ligne des Services, recourir au service de règlement en ligne des litiges (RLL) proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) N°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice.

DISPOSITIF BLOCTEL

Pour ne plus recevoir des appels téléphoniques commerciaux non sollicités, vous pouvez vous inscrire sur la liste Bloctel.

DROIT DE RÉTRACTATION

En application de l'article L221-28 du code de la consommation, le consommateur ne bénéficie pas de droit de rétractation.

RESPONSABILITÉ

Boscolo s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, Boscolo ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de Boscolo à l’égard de l’internaute. En particulier, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable :

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